Condizioni generali di vendita

1. Identificazione del venditore

Le service BARBERme est édité par [Raison sociale à compléter], dont le siège est situé à [Adresse à compléter], immatriculée sous le numéro [SIRET à compléter]. Contact : contact@barberme.app.

2. Oggetto

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription par tout professionnel du secteur de la coiffure et de la barberie (le « Client ») à l'un des abonnements proposés par BARBERme, donnant accès au simulateur de coupes et de barbes par intelligence artificielle, ainsi qu'à un tableau de bord, un QR code dédié et un quota mensuel de simulations.

3. Accettazione

La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant tout paiement et déclare avoir la capacité légale d'engager l'entreprise au nom de laquelle la souscription est effectuée.

4. Offerte e tariffe

BARBERme propose deux abonnements mensuels : Starter (39 €/mois, jusqu'à ~160 clients/mois) et Pro (59 €/mois, jusqu'à ~300 clients/mois). Les prix sont indiqués hors taxes éventuelles applicables. Le quota se réinitialise chaque mois à la date d'anniversaire de la souscription.

5. Pagamento

Le traitement des paiements est assuré par notre partenaire Paddle.com, qui agit en qualité de Merchant of Record et gère la facturation, la collecte des taxes ainsi que le service client lié au paiement. Les conditions acheteur de Stripe s'appliquent en complément.

6. Durata, rinnovo e recesso

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois renouvelable par tacite reconduction. Le Client peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord ou via le portail Paddle. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période en cours, sauf en cas de demande dans le cadre de la politique de remboursement.

7. Cambio di piano

Le passage d'un plan à un autre (upgrade ou downgrade) est immédiat. La différence tarifaire est facturée ou créditée au prorata de la période en cours.

8. Politica di rimborso

Le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la souscription pour demander un remboursement intégral en cas d'insatisfaction. Les demandes sont à adresser via paddle.net ou à contact@barberme.app.

9. Utilizzo del servizio

Le Client s'engage à utiliser BARBERme conformément à sa destination. Sont notamment interdits : toute utilisation illégale, frauduleuse ou contrevenant aux droits de tiers, toute tentative d'atteinte à la sécurité du service, toute génération de contenus à caractère trompeur, diffamatoire ou portant atteinte à la dignité des personnes. Le Client est responsable des photos qu'il soumet et garantit disposer du consentement des personnes représentées.

10. Proprietà intellettuale

BARBERme reste propriétaire du service, de sa marque, de son interface et de la technologie sous-jacente. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son abonnement.

11. Disponibilità e responsabilità

BARBERme met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Les rendus générés par l'IA sont fournis à titre indicatif et peuvent contenir des imprécisions ; ils ne sauraient se substituer au geste professionnel du barbier. La responsabilité de BARBERme est, dans toute la mesure permise par la loi, plafonnée aux sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

12. Sospensione

BARBERme se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès en cas de non-paiement, de manquement grave aux présentes CGV ou de risque pour la sécurité du service.

13. Dati personali

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité. BARBERme agit en qualité de responsable de traitement pour les données des Clients et de sous-traitant pour les photos des clients finaux soumises à la simulation.

Photos / selfies : les photos soumises au simulateur ne sont pas conservées. Elles sont traitées uniquement le temps strictement nécessaire à la génération du rendu, puis supprimées automatiquement. Elles ne font l'objet d'aucune réutilisation commerciale, ni d'aucun entraînement de modèle d'IA.

Emails et coordonnées du Client : les emails et coordonnées professionnelles communiqués lors de la souscription, de la création de compte ou via les formulaires du site sont conservés pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais légaux de prescription. Ces informations peuvent être utilisées à des fins commerciales par BARBERme (envoi de newsletters, communications produit, offres promotionnelles, prospection pour des services analogues), sur le fondement de l'intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f du RGPD) et conformément à l'article L.34-5 du Code des postes et communications électroniques applicable à la prospection B2B. Le Client peut à tout moment s'opposer à cet usage via le lien de désinscription présent dans chaque email ou en envoyant un email àprivacy@barberme.app en stipulant qu'il ne souhaite pas que son email ou ses coordonnées soient utilisés à des fins commerciales. Dès réception de cette demande, BARBERme s'engage à retirer ces coordonnées de ses fichiers de prospection commerciale, sans que cela n'affecte l'exécution du contrat.

14. Legge applicabile

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège de l'éditeur.